I. Informations légales

Le présent site est la propriété de la Société Ma Bonne Etoile (SAS) d'un capital social de 20.000 euros, dont le numéro Siren est le 799 357 389, ayant son siège au 7, ruelle de l’Etang 78480 Verneuil-sur-Seine (e-mail info@squiz.co; téléphone : + 33 (0)1 75 24 24 12) et dont le numéro de TVA intracommunautaire est: FR58799357389. Le directeur de la publication du site web est Madame Elizabeth Soubelet, en sa qualité de Directeur Général de la société Ma Bonne Etoile. La responsable de la publication est Madame Stéphanie Trabach en sa qualité de Responsable du marketing et de la communication de la société Ma Bonne Etoile.
La société Squarespace Inc. dont les coordonnées sont 225 Varick Street, 12th Floor New York, NY 10014, Serial Number 85904191 - Registration Number 4647470 (téléphone : +1 646-580-3456) assure l’hébergement du site web « www.squiz.co ».
Tout internaute visitant ce site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

II. Nature des informations

La société Ma Bonne Étoile s'efforce d'assurer au mieux la disponibilité, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations et reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

III. Détériorations et virus

Il incombe à l’utilisateur du site www.squiz.co de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site, ou des sites des partenaires vers lesquels la société Ma Bonne Etoile le renvoie, par notamment un ou plusieurs "virus".

De son côté, la société Ma Bonne Étoile décline toute responsabilité concernant les dommages, directs ou indirects et quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien.

IV. Informations nominatives et autres informations

L’utilisateur est informé que la société Ma Bonne Étoile, responsable du traitement, met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel à des fins d’information et de communication externe, d’enquête de satisfaction, d’abonnement à une newsletter, de gestion
et de suivi de commandes, de gestion et de suivi des relations commerciales et de gestion et de suivi du public.
Pour ce faire, la société Ma Bonne Etoile peut être amenée à demander aux utilisateurs de laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique ou postale.
Les données collectées sont destinées à la direction de la communication de Ma Bonne Etoile, à la direction administrative, financière et juridique, à l’agent comptable, ainsi qu’à certains prestataires de la société Ma Bonne Etoile.
En vertu de l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale en écrivant à l’exploitant du site web dont l’adresse est la suivante : Société Ma Bonne Etoile – Direction de la communication – 41, Grande Rue 78480 Verneuil-sur-Seine. Le présent site n’étant pas destiné à recevoir des informations à caractère confidentiel, à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information que les internautes y communiquent ne pourra être tenue pour confidentielle et ce quelle qu’en soit sa forme – document, donnée, graphique, image, question, suggestion, concept, remarque ou autre. La simple transmission d’une information sur le site confère donc à la société Ma Bonne Etoile le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter la demande de l’internaute.
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie sert à enregistrer des informations relatives à la navigation des utilisateurs mais ne permet pas de les identifier. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante: http://www.cnil.fr. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
L’utilisateur du site web « www.squiz.co » est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
De la même manière, l’utilisateur du site web reconnaît et accepte de ne fournir dans les méls adressés à la société Ma Bonne Étoile que des informations nécessaires au traitement de sa demande à l’exclusion de toutes informations ou propos outranciers, racistes, péjoratifs.

V. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tout élément composant le site (structure générale, logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoirs-faire…) est la propriété de la société Ma Bonne Etoile ou de ses partenaires et est soumis aux lois protégeant le droit d'auteur. Aucune licence, ni
aucun autre droit que celui de consulter le site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins et dans un autre cadre sont expressément interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur ce site qui sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur ce site sont la propriété la société Ma Bonne Etoile ou de ses partenaires. Leur reproduction totale ou partielle effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code la propriété intellectuelle.

VI. Liens hypertextes

Sauf mention contraire, tout élément composant le site (structure générale, logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoirs-faire…) est la propriété de la société Ma Bonne Etoile ou de ses partenaires et est soumis aux lois protégeant le droit d'auteur. Aucune licence, ni
aucun autre droit que celui de consulter le site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins et dans un autre cadre sont expressément interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur ce site qui sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur ce site sont la propriété la société Ma Bonne Etoile ou de ses partenaires. Leur reproduction totale ou partielle effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code la propriété intellectuelle.

French
English